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C-26, r. 164.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La personne admissible par équivalence peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les membres de l’Ordre, celles qui sont requises pour réussir le programme d’études ou le stage prescrits aux fins de bénéficier d’une équivalence de la formation, lorsque sont réunies les conditions suivantes:
1°  elle les exerce dans le cadre de ce programme d’études ou de ce stage;
2°  elle les exerce sous la supervision d’un inhalothérapeute qui est présent dans le centre en vue d’une intervention rapide.
D. 1128-2012, a. 8.
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